Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des cotisations de sécurité sociale incombant aux employeurs au titre des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 17 janvier 2000 susvisé sont calculés en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
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Prolegi/LEGITEXT000018383779#art-1