Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant fixation des cotisations forfaitaires pour les catégories de personnes mentionnées dans le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018383779#art-2