Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service commun des laboratoires. Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels placés sous l'autorité du chef du SCL. Il assiste, pour les questions d'hygiène et de sécurité, le comité technique spécial compétent pour le SCL.
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Prolegi/LEGITEXT000018463861#art-1