Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018519387#art-1