Art. 4
En vigueur depuis le 31 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018519387#art-4