Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des cinq membres élus au conseil scientifique, médical et de formation, il est constitué cinq collèges : 1° Collège des professeurs ou assimilés ; 2° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ; 3° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ; 4° Collège des personnels médicaux ; 5° Collège des personnels paramédicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000022162294#art-1