Art. 3
En vigueur depuis le 5 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est chargé d'établir les listes électorales et d'organiser toutes les opérations afférentes à l'élection des membres élus siégeant au conseil scientifique, médical et de formation de l'établissement dont les modalités pratiques sont précisées en annexe au présent arrêté. Le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance fixe la date des élections, le lieu ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture des scrutins. Les élections ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice telle que fixée par l'article R. 211-12 du code du sport. Le vote a lieu à bulletin secret. Le vote par correspondance ou par procuration est admis.
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Prolegi/LEGITEXT000022162294#art-3