Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE de répartition NOUMEA-LA TONTOUTA 100,000
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Prolegi/LEGITEXT000023799077#art-2