Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont organisés par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000027224476#art-1