Chapitre Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des candidats, accompagnées des déclarations individuelles de candidatures et des éventuelles professions de foi, sont déposées par le délégué de liste, contre récépissé, au secrétariat général, service des ressources humaines, bureau de la filière scientifique et de l'enseignement (SRH/1S), au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le 7 avril 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032307457#art-2