Chapitre Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Art. 9
En vigueur depuis le 28 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux élèves professeurs inscrits avant le 1er septembre 2014 aux formations préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
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Prolegi/LEGITEXT000032307964#art-9