Chapitre Chapitre II : Dispositions complétant les cas d'équivalence du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Art. 10
En vigueur depuis le 28 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032307964#art-10