Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret du 9 mai 2007 susvisé pour l'accès au grade d'attaché d'administrations parisiennes est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049431559#art-1