Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051358361
En vigueur depuis le 22 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie (2) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 2 0 16 34 0 52 MAC/*2A14 (Transfert Danemark) Sous-quota (tonnes) 0 0 1 1 0 2 Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1) Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1) TOTAL Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e POL/8ABDE. Sous-quota (tonnes) 24 0 1 0 2 27 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée. Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Sole Solea solea VIII a, b Sous-quota (tonnes) 13 0 21 19 4 57 (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,5 t par navire au premier semestre
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