Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051358362

En vigueur depuis le 22 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 3 QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2025 : - Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ; - Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.

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