Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres, diplômes ou qualifications visés à l'article 9 (1°) du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole sont ceux fixés par l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019864488#art-1