Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 1990, modifié par l'arrêté du 8 juillet 1991, fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence des titres requis pour se présenter respectivement au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000019864488#art-2