Art. 6
En vigueur depuis le 19 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le demandeur doit déposer auprès du président de l'université organisatrice de l'épreuve d'aptitude ou du stage d'adaptation un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes : - une demande d'inscription à l'épreuve d'aptitude ou de stage d'adaptation sur papier libre ; - une copie certifiée de la notification ministérielle précisant la nature et la durée de la mesure de compensation qu'il a choisie.
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Prolegi/LEGITEXT000005693424#art-6