Titre TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
Art. 6
En vigueur depuis le 29 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019827648#art-6