Titre TITRE II : RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit : GROUPE MONTANT BRUT par dossier 1 10,00 € 2 6,00 €
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Prolegi/LEGITEXT000025127464#art-9