Art. 1

En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le produit biocide GENELYN ARTERIAL ULTRA de la société EEP Co Ltd, qui contient 12,8 % m/m de formaldéhyde, est agréé pour les soins de conservation du corps de la personne décédée. Ce produit est utilisé après dilution (entre 5 et 15 % v/v) dans le système artériel.
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legi/LEGITEXT000039405086#art-1

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