Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042566404#art-1