Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042566533#art-1