Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050656807#art-1