Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit : 1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2021 » est remplacée par la référence : « 2024 » ; 2° Au a du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 30 novembre 2022 » ; 3° Au c du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après les mots : « 29 juin 2012 » ; 4° Au a du 3°, après les mots : « des communes suivantes », sont ajoutés les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2024 » ; 5° Au a du 3° pour le département du Bas-Rhin : -le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ; -les dispositions suivantes sont ajoutées : « Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen ».
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Prolegi/LEGITEXT000050635282#art-1