Art. 3
En vigueur depuis le 14 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées concernent respectivement : - les caractéristiques socio-démographiques du ménage : composition du ménage, identité, diplômes, vie professionnelle des membres du ménage ; - les dépenses du ménage : dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ; - les dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : dépenses quotidiennes ainsi que petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période de plus de quatorze jours. Les noms et adresses des personnes interrogées ne sont pas saisis informatiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000023563406#art-3