Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services de l'institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000025595321#art-1