Art. 3
En vigueur depuis le 25 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ; ― le directeur des ressources humaines ; b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000025595321#art-3