Art. 5
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les données à caractère personnel traitées sont issues : - de l'application FIP pour ce qui concerne son nom, son prénom et son numéro SPI ; - de l'application FIP en phase d'initialisation pour ce qui concerne son adresse de messagerie électronique ; - de l'usager en phase opérationnelle pour ce qui concerne l'adresse électronique et, le cas échéant, ses numéros de téléphone. II. - Le traitement "Mon profil" communique l'adresse de messagerie électronique du contribuable aux traitements ILIAD et ADONIS.
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