Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000033313491#art-1