Chapitre Chapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION
Art. 4
En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article R. 634-10 du code de l'éducation, les modalités pédagogiques sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, après avis des conseils des UFR concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000035880881#art-4