Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050432221#art-3