Art. 2

En vigueur depuis le 3 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Les opérations de marché de l'agence de la dette " Agence France Trésor " sont réalisées dans les conditions fixées par un document dénommé " cadre général d'activité " dont les principes sont énoncés en annexe au présent arrêté.

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