Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 8 du décret du 8 juillet 2009 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement de l'instance nationale compétente en matière d'évaluation des candidatures à la prime d'excellence scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000021137806#art-1