Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de l'instance nationale sont répartis en comités d'expertise institués par le président de l'instance nationale. Ces comités correspondent chacun à une section ou à un groupe de sections du Conseil national des universités. Chaque comité d'expertise est présidé par un président, désigné par le président de l'instance nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000021137806#art-3