Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des architectes en chef des monuments historiques prévu par l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 susvisé comporte un concours sur épreuves et un concours sur titres organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029523623#art-1