ARRETE·18 septembre 2014
Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
En vigueur depuis le 18 septembre 2014 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo Titre Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVESTitre Ier : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre II : CONCOURS SUR TITRESTitre II : CONCOURS SUR TITRES
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20