Titre Titre II : CONCOURS SUR TITRES
Art. 13
En vigueur depuis le 2 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000029523623#art-13