Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029523623#art-19