Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029479043
En vigueur depuis le 21 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉLIMITATION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS ET TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE VOISINAGE ET DÉSIGNATION DES PRÉFETS COORDONNATEURS POUR LES PROGRAMMES CONCERNANT PLUSIEURS RÉGIONS ESPACES ET PROGRAMMES TRANSFRONTALIERS, TRANSNATIONAUX DE COOPÉRATION territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage PRÉFET DE RÉGION coordonnateur pour la coopération territoriale européenne Programme CTE transfrontalier France - Espagne - Andorre Préfet de région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon. Départements intégrés au périmètre : Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales. Programme CTE transnational Sud-Ouest européen Régions intégrées au périmètre : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente, Limousin, Auvergne. Programme CTE transnational MED Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes. Programme de coopération transfrontalière Bassin Méditerranéen dans le cadre de la politique de voisinage Régions intégrées au périmètre : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. Programme CTE transfrontalier France - Italie maritime Préfet de région Corse, préfet de Corse du Sud Régions intégrées au périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. Départements intégrés au périmètre : Alpes-Maritimes, Var, Corse-du-Sud, Haute-Corse. Programme CTE transfrontalier France - Suisse Préfet de région Franche-Comté, préfet du Doubs Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Franche-Comté. Départements intégrés au périmètre : Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Ain, Haute-Savoie. Programme CTE transfrontalier Rhin supérieur (France, Allemagne) Région intégrées au périmètre : Alsace. Départements intégrés au périmètre : Haut-Rhin, Bas-Rhin. Programme CTE transfrontalier Grande Région (France, Luxembourg, Belgique, Allemagne) Régions intégrées au périmètre : Lorraine. Départements intégrés au périmètre : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Programme CTE transfrontalier Alcotra (France - Italie) Préfet de région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Régions intégrées au périmètre : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Départements intégrés au périmètre : Savoie, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes. Programme CTE transnational Espace alpin Régions intégrées au périmètre : Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Programme CTE transfrontalier Deux mers Préfet de région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie. Départements intégrés au périmètre : Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais. Programme CTE transfrontalier France - Wallonie - Flandres Régions intégrées au périmètre : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes. Départements intégrés au périmètre : Ardennes, Marne, Aisne, Oise, Somme, Nord, Pas-de-Calais. Programme CTE transnational Europe du Nord-Ouest Régions intégrées au périmètre : Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, Centre, Champagne-Ardenne, Alsace, Lorraine, Picardie, Pays de la Loire, Bourgogne, Franche-Comté. Programme CTE transfrontalier Manche Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime Régions frontalières concernées : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais. Départements intégrés au périmètre : Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Pas-de-Calais, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Programme CTE transnational Espace atlantique Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique Régions intégrées au périmètre : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charente, Aquitaine. Programme CTE transfrontalier Amazonie Région intégrées au périmètre : Guyane. Programme CTE transnational Amazonie Région intégrée au périmètre : Guyane. Programme CTE transfrontalier océan Indien (Réunion/Maurice) Région intégrées au périmètre : Réunion. Programme CTE transnational océan Indien Régions intégrées au périmètre : Réunion, Mayotte. Programme CTE transfrontalier Caraïbes Préfet de région Guadeloupe Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe, Martinique. Départements intégrés au périmètre : Guadeloupe, Martinique. Programme CTE transnational Caraïbes Régions intégrées au périmètre : Guadeloupe/Saint-Martin, Martinique, Guyane. Programme CTE transfrontalier Saint-Martin Saint-Martin. Programme CTE transfrontalier Mayotte Mayotte.
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