Art. 7
En vigueur depuis le 30 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de première classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000035670069#art-7