Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours prévus aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048096670#art-1