Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019586111#art-2