ARRETE·19 août 2004
Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
En vigueur depuis le 19 août 2004 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne