Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espaces naturels protégés et des bureaux de douane gestionnaires reprise en annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié, fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033173407#art-1