Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025. Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000046787419#art-2