Sect. Egoutier, fossoyeur, éboueur, ouvrier d'entretien de la voie publique.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
1er échelon ........ 1 an. 2° échelon ........ 2 ans. 3° échelon ........ 2 ans. 4° échelon ........ 2 ans. 5° échelon ........ 3 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006070534#art-annexe-iii