ARRETE·19 avril 1982
Arrêté du 19 avril 1982 relatif à la rémunération de certains agents communaux d'exécution.
En vigueur depuis le 19 avril 1982 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Egoutier, fossoyeur, éboueurEgoutier, fossoyeur, éboueur
Art. Annexe Isezione Ouvrier d'entretien de la voie publiqueOuvrier d'entretien de la voie publique
Art. Annexe IIsezione Egoutier, fossoyeur, éboueur, ouvrier d'entretien de la voie publique.Egoutier, fossoyeur, éboueur, ouvrier d'entretien de la voie publique.
Art. Annexe III