Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
les modalités d'organisation ainsi que la nature et le programme des épreuves sont ceux définis aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618567#art-2