Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005630866#art-1